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Entre l’Union bancaire et Bâle III, les banques s’adaptent à l’avalanche réglementaire

Par Marc Van Caeneghem
Associé Conseil, responsable Risk Advisory | Actualités réglementaires | 21/05/2015


Exigences minimales de fonds propres, imposition d’un ratio de levier, contraintes de reporting accrues, surveillance renforcée des institutions financières, matelas de ressources obligataires… La démultiplication des réglementations oblige les établissements bancaires à poursuivre leur préparation intensive, face aux nombreux textes qui entrent en application dès à présent et jusque 2020. La nature des attentes, de plus en plus techniques, impacte profondément la fonction risque, mais rejaillit plus globalement sur l’ensemble des équipes, des outils informatiques, et des offres.

Conséquence de la crise financière et de ses répercussions sur la zone euro, les banques sont au cœur de nombreux changements réglementaires, à la fois dans le cadre de l’Union bancaire au niveau européen, et dans le cadre des règles bancaires internationales Bâle III, transposées en Europe via le paquet législatif CRD IV / CRR.

Après le premier grand « check-up » bancaire mené par la Banque centrale européenne en 2014 (évaluation des risques, revue de la qualité des actifs et tests de résistance), les acteurs entrent dans une nouvelle phase de surveillance prudentielle : pour filer la métaphore, ils vont désormais faire l’objet d’examens de santé systématiques. Plus que la surveillance, les exigences pourront continuer à s’assortir d’ajustements ou de précisions (par exemple, l’acte délégué relatif aux règles de calcul du LCR, d’octobre 2014), et la BCE n’hésitera pas non plus à exprimer ses « recommandations » – comme en témoigne la récente réclamation de modération des dividendes.

Plusieurs fronts à gérer en parallèle, une incidence globale

Entre la directive et le règlement sur les exigences de fonds propres (CRD IV et CRR) et le mécanisme de surveillance unique – suivi de l’implémentation de la directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires (BRRD) avec l’exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles (MREL), les banques européennes font face à différents chantiers, qu’elles doivent mener de front. Sans oublier le caractère mouvant des attentes. Les données à délivrer sont de plus en plus fines, de plus en plus fréquentes, variées et normées. La fiabilité et les délais de traitement de l’information sont clefs.

Outre les conséquences sur la fonction risque, le reporting et le contrôle interne, les transpositions impliquent aussi la gouvernance. Et c’est de toute façon un enjeu global, par effet domino : en effet, différentes briques des entreprises se trouvent logiquement concernées, des systèmes d’informations aux ressources humaines.

Malgré l’urgence de la situation, qui oblige les banques à procéder à des adaptations rapides, les institutions doivent se montrer ambitieuses : celles qui pensent les transformations sur la base d’un schéma de long terme sortiront gagnantes, car il s’agit d’une part de répondre aux contraintes, et d’autres part de servir la stratégie. En clair, la qualité de l’adaptation pourra devenir un atout concurrentiel. Par ailleurs, la convergence des règles en matière de surveillance promet d’impacter nombre de décisions sur les implantations de filiales ou de succursales bancaires. Elle aura aussi une influence sur l’offre et les produits.

Si les enjeux d’adaptation à la réglementation bancaire vous intéressent, n’hésitez pas à me contacter.

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A propos de l'auteur

Associé chez Deloitte depuis 2006, Marc a participé à la création de la ligne de service Risk Advisory, dont il a désormais la responsabilité. Ce département rassemble près d’une centaine d’experts dédiés à la gestion des risques, au pilotage des activités, à la valorisation des instruments financiers complexes, au contrôle interne et à la conformité. Avant de rejoindre Deloitte, Marc a travaillé au sein du département Dérivé Actions d’une banque allemande à Berlin et à l’Agence française de développement, en tant qu’analyste crédit. Il dispose donc d’une connaissance approfondie de l’environnement bancaire, notamment sur les problématiques réglementaires, d’organisation fonctionnelle et de suivi des risques. Il participe également à l’animation du réseau international Deloitte sur les pratiques en matière de Risk Management. ... En savoir plus

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